Actualité locale
Actualité fiscale : Anvers
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Démolition-reconstruction de logements : le taux réduit de TVA de 6 % confirmé dans plusieurs décisions anticipées
Plusieurs décisions anticipées confirment le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition suivie de reconstruction de logements, sous conditions de superficie et d’occupation. Des réponses parlementaires précisent…
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Proposition de loi : maladies liées aux pesticides, reconnaissance professionnelle et fonds d’indemnisation
Une proposition de loi déposée à la Chambre vise à reconnaître trois maladies liées aux pesticides comme professionnelles et à créer un fonds d’indemnisation. Le texte doit encore être voté.
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Dettes de TVA d’une société : la responsabilité solidaire des administrateurs examinée à Anvers
Le tribunal de l’entreprise d’Anvers a examiné la responsabilité solidaire d’anciens administrateurs d’une société pour ses dettes de TVA. Le jugement rappelle les conditions de l’article 51 du Code de…
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Saisies et précompte impayé : le dirigeant peut être tenu solidairement responsable des dettes fiscales de sa société
Plusieurs décisions de septembre 2026 condamnent des dirigeants et des tiers saisis à payer des dettes fiscales de sociétés ou de particuliers, faute de déclaration dans les délais.