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TVA et facture électronique
Taux, déclarations, franchise, et la facture électronique obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2026 (Peppol).
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TVA à 6 % sur rénovation : le tribunal de Mons rappelle les critères de la transformation d’un logement
Le tribunal de Mons rappelle les critères pour appliquer le taux réduit de TVA de 6 % à des travaux de transformation ou de rénovation d’un logement, et ce qui…
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TVA : la facturation électronique entre entreprises gagne un rapportage électronique en 2027 et 2029
La Chambre a adopté le 22 octobre 2026 un projet de loi qui modifie le Code de la TVA pour l’ère numérique. Il entre en vigueur au 1er janvier 2027,…
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Démolition-reconstruction de logements : le taux réduit de TVA de 6 % confirmé dans plusieurs décisions anticipées
Plusieurs décisions anticipées confirment le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition suivie de reconstruction de logements, sous conditions de superficie et d’occupation. Des réponses parlementaires précisent…
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Cyberattaque au SPF Finances : les numéros de TVA ne peuvent plus être activés en ligne, des milliers de dossiers en attente
Après la cyberattaque au SPF Finances, les numéros de TVA ne peuvent plus être activés en ligne. Des milliers d’indépendants et de jeunes entreprises attendent une procédure manuelle par e-mail.