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Flobecq : un plan de convergence pour redresser les finances communales, avec hausse de la taxe sur les immondices
La commune de Flobecq élabore un plan de convergence jusqu’en 2029 après un déficit prévu de près de 700.000 euros. Il prévoit des économies, une baisse d’aides et une hausse…
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TVA à 6 % sur rénovation : le tribunal de Mons rappelle les critères de la transformation d’un logement
Le tribunal de Mons rappelle les critères pour appliquer le taux réduit de TVA de 6 % à des travaux de transformation ou de rénovation d’un logement, et ce qui…
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TVA : le fisc refuse la déduction sur les frais d’un festival gratuit, la justice confirme
Trois jugements de tribunaux belges rappellent qu’un assujetti à la TVA doit prouver la réalité de ses déductions. Les redressements et amendes contestés ont été confirmés.
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Droits de succession en Wallonie : la réforme prendra effet au 1er janvier 2028
La Wallonie réforme ses droits de succession, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2028. Les donations immobilières bénéficieront d’un barème plus bas pour les actes passés à partir…