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Actualité fiscale : Hemiksem
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Démolition-reconstruction de logements : le taux réduit de TVA de 6 % confirmé dans plusieurs décisions anticipées
Plusieurs décisions anticipées confirment le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition suivie de reconstruction de logements, sous conditions de superficie et d’occupation. Des réponses parlementaires précisent…