Actualité locale
Actualité fiscale : Anvers
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Proposition de loi : maladies liées aux pesticides, reconnaissance professionnelle et fonds d’indemnisation
Une proposition de loi déposée à la Chambre vise à reconnaître trois maladies liées aux pesticides comme professionnelles et à créer un fonds d’indemnisation. Le texte doit encore être voté.
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Dettes de TVA d’une société : la responsabilité solidaire des administrateurs examinée à Anvers
Le tribunal de l’entreprise d’Anvers a examiné la responsabilité solidaire d’anciens administrateurs d’une société pour ses dettes de TVA. Le jugement rappelle les conditions de l’article 51 du Code de…