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TVA : le fisc refuse la déduction sur les frais d’un festival gratuit, la justice confirme
Trois jugements de tribunaux belges rappellent qu’un assujetti à la TVA doit prouver la réalité de ses déductions. Les redressements et amendes contestés ont été confirmés.
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Proposition de loi : maladies liées aux pesticides, reconnaissance professionnelle et fonds d’indemnisation
Une proposition de loi déposée à la Chambre vise à reconnaître trois maladies liées aux pesticides comme professionnelles et à créer un fonds d’indemnisation. Le texte doit encore être voté.