Textes officiels
Taux, plafonds et délais : les règles officielles
Ce que nos articles citent, recopié des textes officiels avec leur article, leur adresse et la date de lecture : impôts, TVA, facture électronique, cotisations sociales, droits de succession et d’enregistrement.
- Impôt des personnes physiques 32
- Impôt des sociétés 9
- Précomptes, épargne et placements 11
- TVA 37
- Facture électronique (Peppol) 23
- Cotisations et statut des indépendants 37
- Droits de succession 29
- Droits de donation 12
- Immobilier : enregistrement, précompte immobilier 48
- Déclaration, contrôle et recours 23
- Dates fixes de l’année 5
- Voitures et taxes de circulation 12
Ces règles décrivent le cas général. Pour votre situation, l’administration compétente et votre comptable font foi. Un projet annoncé mais pas encore voté n’apparaît pas ici. Le calendrier fiscal.