Photo d’illustration — Nataliya Vaitkevich, Licence Pexels, via Pexels (source)
L'extension envisagée de la taxe sur les comptes-titres aux actions nominatives suscite la colère d'entrepreneurs belges, dont certains disent pouvoir quitter le pays en 24 heures. Le texte n'est pas encore voté.
Le patron et cofondateur d'EnergyVision, Maarten Michielssens, s'oppose à la possible extension de la taxe sur les comptes-titres aux actions nominatives des sociétés cotées. Dans une publication LinkedIn, il interpelle le gouvernement fédéral de Bart De Wever. Il ne rejette pas la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'actions, mais critique l'imposition d'actifs financiers qui ne génèrent pas forcément de liquidités pour leurs détenteurs.
Selon nos informations, plusieurs dirigeants d'entreprises affirment avoir préparé un scénario de départ de Belgique si une telle taxation était instaurée, et certains disent pouvoir activer ce plan dans les 24 heures. Un départ n'entraînerait pas forcément le transfert immédiat des activités ou des emplois, mais la domiciliation des holdings et des structures de détention pourrait être revue.
M. Michielssens illustre son propos par sa situation : avec ses deux associés fondateurs, il détiendrait des actions EnergyVision d'une valeur cumulée d'environ 700 millions d'euros. Ces actions ne sont toutefois pas cessibles librement en raison d'une période de blocage liée à l'introduction en Bourse. Il dit disposer personnellement de 70.000 euros sur son compte d'épargne et craint de devoir payer plusieurs millions d'euros par an sur des titres qu'il ne peut pas vendre.
Le dirigeant évoque aussi le cas de premiers collaborateurs ayant reçu des options sur actions il y a une dizaine d'années, soumises elles aussi à des restrictions de vente, ainsi que celui des actionnaires de PME qui pourraient devoir céder une partie de leurs participations pour payer la taxe.
Il pointe enfin une contradiction avec l'accord de coalition, qui vise à renforcer l'attractivité d'Euronext Bruxelles. Il cite la taxation des plus-values, le relèvement de la taxe sur les comptes-titres et la possible extension aux actions nominatives. Il annonce que le prochain conseil d'administration d'EnergyVision portera sur une éventuelle sortie de la Bourse de Bruxelles.
Ce que ça change pour vous
À ce stade, la mesure n'est qu'une possibilité évoquée : l'extension de la taxe aux actions nominatives n'est pas adoptée et ses modalités ne sont pas connues. Il n'y a donc rien à déclarer ni à payer à ce jour.
Pour les actionnaires de sociétés cotées, les dirigeants et les détenteurs d'options sur actions, la question porte sur l'impôt dû sur des titres qui ne sont pas forcément vendables. Pour les holdings et les structures de détention, la question est celle du lieu de domiciliation. Si vous êtes concerné, le texte définitif et ses conditions d'application seront déterminants. Vérifiez votre situation avec votre comptable ou votre conseiller fiscal.
Ce que disent les textes
Aujourd'hui, pour les comptes-titres et les plus-values sur actifs financiers :
- Taxe annuelle sur les comptes-titres : 0,30 % depuis juin 2026
Un compte-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 000 000 d’euros sur la période de référence est taxé à 0,15 % pour les périodes de référence qui se terminent au plus tard le 31 mai 2026, et à 0,30 % pour celles qui se terminent à partir du 1er juin 2026 (loi-programme du 30 mai 2026). La taxe ne peut dépasser 10 % de la différence entre la base imposable et 1 000 000 d’euros.
Taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT), art. 201/3 et suivants CDTD ; loi-programme du 30 mai 2026 — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
– 0,15 % pour les périodes de référence prenant fin au plus tard le 31.05.2026, – 0.30 % pour les périodes de référence prenant fin à partir du 01.06.2026. La taxe est due lorsque la valeur moyenne du compte-titres dépasse le seuil légal de 1.000.000 euros.
- Plus-values sur actifs financiers : taxe de 10 % depuis le 1er janvier 2026
Les plus-values réalisées par les particuliers (et les associations sans but lucratif) sur des actifs financiers (actions, obligations, ETF, assurances branche 21 et 23, devises, crypto-monnaies) sont taxées à 10 % à partir du 1er janvier 2026. Aucun frais ni aucune taxe ne se déduit. L’épargne-pension, l’assurance de groupe et l’épargne à long terme sont exonérées.
Taxe sur les plus-values, loi du 6 avril 2026 ; art. 90, alinéa 1er, 9° et 171 CIR 92 — texte officiel, lu le 12 novembre 2026Le texte officiel
Le taux normal de la taxe sur les plus-values est de 10 %.
Ce qui reste à préciser
- Le champ exact de l'extension aux actions nominatives et le calendrier de son éventuelle adoption ne sont pas précisés dans les dépêches.
- Les modalités d'une éventuelle taxation des actions non cessibles restent inconnues.
Sources
- 21news, « Taxer les actions nominatives ? « Plusieurs patrons sont prêts à quitter la Belgique en 24 heures » », 9 novembre 2026
Cet article résume des informations publiques et des textes officiels. Les taux, montants et délais cités sont recopiés des textes, avec leur source ; ils décrivent le cas général, pas votre situation. Ce n’est pas un conseil fiscal personnalisé. Notre méthode.