ÉchéanceL’actualité fiscale belge
Menu

Cyberattaque au SPF Finances : les numéros de TVA ne peuvent plus être activés en ligne, des milliers de dossiers en attente

Par la rédaction d’Échéance ·

Article rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle, à partir des sources officielles citées. Éditeur responsable : Vincent Laurent. Notre méthode

Gros plan de deux mains tapant sur un clavier sans fil blanc posé sur un bureau orange, avec des notes adhésives roses et jaunes sur le côté.

Photo d’illustration — RDNE Stock project, Licence Pexels, via Pexels (source)

Depuis la cyberattaque qui a frappé le SPF Finances, l'activation en ligne des numéros de TVA est impossible. Des milliers d'entrepreneurs et d'indépendants qui veulent démarrer leur activité attendent une procédure manuelle par e-mail.

Après la cyberattaque qui a touché le SPF Finances, les nouveaux numéros de TVA ne peuvent plus être activés en ligne. Des milliers d'entrepreneurs et d'indépendants qui veulent lancer leur activité sont donc bloqués, selon les informations publiées depuis le début de la semaine.

Les portails MyMinfin et Tax-on-web ont été remis en service, mais l'application e604, qui permet de démarrer, modifier ou arrêter une activité TVA en ligne, n'est pas encore disponible. Le SPF Finances veut s'assurer que toutes les vulnérabilités de l'application sont corrigées ; il n'est pas précisé lesquelles, et l'administration évoque un délai qui « pourrait encore durer quelque temps ».

Pour traiter les dossiers urgents, le SPF Finances a mis en place une procédure provisoire : les demandes peuvent être envoyées par e-mail à l'administration. Cette procédure manuelle prend davantage de temps, et les agents du SPF accusent un retard de traitement.

Les numéros de TVA sont en général demandés par les comptables et les guichets d'entreprises comme Xerius et Liantis. Ceux-ci doivent eux aussi suivre la procédure plus lourde. Ces deux guichets signalent à eux seuls des milliers de dossiers en attente, pour la plupart de jeunes entreprises.

Selon une estimation du SPF Finances, 5.500 dossiers attendent une activation, une modification ou un arrêt de numéro de TVA.

Le SPF Finances indique qu'il ne sanctionnera pas, vu les circonstances, les entrepreneurs qui ont déjà commencé leur activité avant l'activation de leur numéro de TVA, alors qu'en théorie une amende est prévue. Sans numéro de TVA actif, il n'est pas possible d'émettre correctement des factures ni de faire des achats en franchise de TVA.

Le SPF Finances avait d'abord indiqué qu'il n'y avait pas eu de fuite de données. Pour les délais de déclaration d'impôt, l'administration a annoncé un report jusqu'au 16 novembre.

Le SPF Finances met aussi en garde contre les tentatives d'hameçonnage. Des messages par e-mail, SMS ou WhatsApp, censés venir d'une administration publique, demandent parfois un paiement ou des coordonnées bancaires pour activer « plus vite » un numéro de TVA. L'INASTI précise qu'il ne demandera jamais de coordonnées bancaires par ce type de message. Pour les questions liées au statut social, l'INASTI et la caisse d'assurances sociales restent compétents.

Ce que ça change pour vous

Si vous êtes en train de créer une activité, en tant qu'indépendant ou via une société, vous ne pouvez pas, pour l'instant, activer votre numéro de TVA en ligne. Les demandes passent par une procédure manuelle par e-mail, qui prend plus de temps que d'habitude. Le plus simple est de vous adresser à votre guichet d'entreprises ou au SPF Finances, qui peut lancer la démarche pour vous.

Votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et votre affiliation à une caisse d'assurances sociales ne sont pas touchées : le problème ne concerne que l'activation du numéro de TVA. En attendant, évitez d'émettre des factures avec TVA ou de faire des achats sur la base d'un numéro non encore actif, et vérifiez avec votre comptable comment traiter les premières opérations.

Méfiez-vous des messages qui vous proposent d'accélérer l'activation contre un paiement ou en échange de vos coordonnées bancaires. Ni le SPF Finances ni l'INASTI ne procèdent de cette manière.

Si vous avez déjà un numéro de TVA et souhaitez le modifier ou le faire cesser, la même procédure manuelle s'applique. Votre comptable ou votre guichet d'entreprises peut vous indiquer si votre dossier est concerné.

Ce qui reste à préciser

  • Date exacte de la remise en service de l'application e604 : aucune date n'est communiquée, l'administration parle seulement de « quelque temps ».
  • Nature des vulnérabilités à corriger : non précisée par le SPF Finances.
  • Le report de la date de déclaration d'impôt au 16 novembre est mentionné dans les dépêches, mais son périmètre exact (quelles déclarations, quels contribuables) n'est pas précisé.

Sources

Information générale, recopiée des textes officiels avec leur source ; elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

Article suivant
Trouver un cabinet près de chez vous →